Catégories

Fabricants

Informations

Fournisseurs

Aucun fournisseur

1- Toute commande implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d'achat, et, doit obligatoirement être confirmer par écrit.

2- Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement n'ont pas été observées.
b) Force majeure ou évènement propre à retarder ou à suspendre la livraison des marchandises.

3- Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d'avaries ou de pertes de faire toutes les réserves, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

4- Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre après contrôle l'entière responsabilité.

5- Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige, devront être formulées par écrit et dans les 48 heures à partir de la réception de la marchandise.

6- Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance.

7- Nos articles sont garantis exclusivement (pour les valeurs supérieures à 4,60 € HT) contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 6 mois après la livraison. Les briquets ne sont pas garantis. Les échantillons ne sont pas repris et sont obligatoirement réglés comptant sans escompte à réception de facture.

8- Nos factures sont payables à Villeurbanne au comptant sans escompte pour tout montant inférieur à 300 € HT de facturation, au delà, -1% d'escompte pour règlement sous 8 jours par chèque, ou, par traites acceptées à 45 jours Fin de mois, après accord préalable de notre assurance crédit. Contre Remboursement pour ceux qui n'ont aucune ligne de crédit -1% d'escompte (suivant conditions ci-dessus).

9- Pour ceux qui ont une ligne de crédit et dans la limite de cette ligne, les délais de paiements maximums sont de 60 jours fin de mois ou 1% d'escompte sous 8 jours.
9bis- Pas d'escompte en cas de règlement anticipé.

10- En cas de non-paiement dans les délais, un intérêt légal de retard + 1% sera dû pour le montant restant impayé passé l'échéance. Tous les frais judiciaires éventuellement engagés ou à engager sont à la charge de l'acheteur.

11- Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture majoré de 2%.

12- En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur.

13- Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

14- En cas de contestation, les Tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
Pour l'exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

15- En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée.

16- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix de la facture.
Les risques sont à la charge de l'acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
17- Le risque de change est à la charge de l'acheteur.

18- Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

19-Toute première commande est payable au comptant à la livraison ou par virement.
Pour toute commande personnalisée, un acompte de 40% est demandé à l'enregistrement de la commande.

20- Pour les articles momentanément non disponibles ou ceux ne figurant pas dans notre assortiment, les dates de livraison renseignées dans nos confirmations de commande sont à titre indicatif et peuvent faire l'objet de certains retards. Nous nous réservons le droit de retirer de notre assortiment et/ou de notre liste de prix en cours de programme, certains articles, sans avis préalable.

21- Toute marchandise imprimée ne pourra être échangée.

22- Nos tarifs sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis de notre part en fonction des circonstances économiques, fluctuations monétaires ou autres.

23- Tous nos prix sont exprimés en Euro, HT, unitaire départ nos entrepôts.